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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 230
Versions de la disposition

Texte complet
230. Le conducteur d’une ambulance doit conduire son véhicule à une vitesse normale et raisonnable, tenant compte de l’état de santé des personnes transportées, des conditions de la route et de l’urgence du transport.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 230.
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